Règles Installation Antennes

Autorité et Consultation pour l'Installation des Antennes

L'installation ou la modification des structures d'antennes est régie principalement par le ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Toutefois, pour l'utilisation du sol et les consultations publiques, les autorités locales ou municipales jouent un rôle important.

• Le ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique détient l'autorité sur les installations d'antennes et pylônes.
• Les autorités responsables de l'utilisation du sol (municipalités) décident des processus de consultation publique relatifs aux antennes.
• Un radioamateur ne peut pas ériger une antenne de n'importe quelle grandeur sans consulter les voisins ou autorités locales.
• Les autorités locales définissent comment se déroule la consultation publique.