Règlements et politiques

La hiérarchie des règles

Bienvenue ! Avant de toucher un émetteur, il faut connaître le cadre légal. Tout part de la Loi sur la radiocommunication, adoptée par le Parlement : c'est elle qui donne le pouvoir d'établir les règlements. En dessous viennent le Règlement sur la radiocommunication (qui définit notamment le « service de radioamateur ») puis les Normes d'exploitation (les détails techniques : bandes, puissances, etc.).

• Loi sur la radiocommunication = la source de tout pouvoir de réglementer.
• Règlement sur la radiocommunication = les règles d'application.
• Normes d'exploitation (RIC) = les détails techniques concrets.